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Toute l'actualité

20/01/2017

Journee Portes Ouvertes

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16/01/2017

Journee Europeenne De La Protection Des Donnees

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05/10/2016

Conférence internationale Big Data

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04/10/2016

Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29

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03/10/2016

L'avis no. 3/2016 adopté par le Groupe de Travail Article 29 sur l'évaluation et la révision de la Directive ePrivacy (2002/58/CE)

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25/08/2016

Sanctions imposées

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08/08/2016

Guide du citoyen sur «l 'EU-U.S. Privacy Shield»

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03/08/2016

Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de la Décision de la Commission Européenne concernant «l 'EU-U.S. Privacy Shield»

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25/03/2015

La protection des données dans l'activité notariale

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26/01/2015

Journée Européenne de la Protection des Données

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17/12/2014

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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08/12/2014

Projet de décision

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28/11/2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données

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28/11/2014

Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29

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13/11/2014

ANSPDCP soutient le processus de renforcement de la capacité administrative de l'autorité similaire de Géorgie

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05/11/2014

Sanction imposée à la société S.C. ORANGE ROMÂNIA S.A.

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29/10/2014

Sanction imposée à la Direction Générale Régionale des Finances Publiques de Braşov

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22/10/2014

Arrêts irrévocables prononcés en 2014

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20/10/2014

Réunion avec les autorités publiques du département d'Argeş

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15/10/2014

Dissociation de l'ANSPDCP du site web maildirect.ro

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07/10/2014

L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel a démarré, à partir du mois de septembre de cette année, la campagne d'information au niveau national dans le secteur public.

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25/09/2014

Séance Plénière du Groupe de Travail Article 29 16-17 septembre 2014

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28/08/2014

Le Président de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel  (ANSPDCP), Anca Opre, a signé mercredi, 27 août, 2014, le Protocole de Collaboration avec l'Association Roumaine de Droit et des Affaires Européenees (ARDAE).

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18/06/2014

Reunion ANSPDCP - EDPS

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17/06/2014

ANSPDCP a impose une amende contraventionnelle en quantum de 10.000 RON pour Hilmi Medical Center SRL en tant que responsable du traitement

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10/06/2014

Le droit d'effacer les donnees indexees par Google

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08/05/2014

Specifications de l'ANCTDCP

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18/04/2014

L’Adoption de certains avis par le Groupe de Travail Article 29

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11/04/2014

La Directive 2006/24/CE a été invalidée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

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31/03/2014

Publication de la Décision no. 41/2014

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20/03/2014

Equity Invest S.A. sanctionnée par une amende pécuniaire de 5000 lei pour le traitement illicite des données à caractère personnel

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03/03/2014

Lancement d'un Guide pratique sur la législation en matière de protection des données à caractère personnel au niveau européen

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20/02/2014

Le compte Twitter de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel

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27/01/2014

28 janvier 2014 - Symposium "La Protection des Données Personnelles - présent et avenir"

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27/01/2014

28 janvier 2014 - Journée portes ouvertes

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11/12/2013

Déclaration du Groupe de Travail Article 29

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10/12/2013

L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a organisé jeudi, le 5 décembre, une table ronde avec le Ministère pour la Société Informationnelle et l'Association Nationale des Fournisseurs de Services Internet, à laquelle ont participé Anca Opre, présidente de l'ANSPDCP, Bebe Viorel Ionică, secrétaire d'Etat auprès du Ministère pour la Société Informationnelle, et Radu Ghidiceanu, président de l'Association Nationale des Fournisseurs de Services Internet.

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02/10/2013

L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a un nouveau vice-président.

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27/09/2013

L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) a disposé l'application d¿une amende contraventionnelle en montant de 7.500 lei à l'encontre de la Direction Revenus Budget Local du 2ème arrondissement, Bucarest

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20/09/2013

La Présidente de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel, Mme Anca OPRE, a ordonné l'application d'une amende contraventionnelle en montant de 5.000 lei  à l'encontre du Parquet auprès du Tribunal de première instance du 1er arrondissement, Bucarest, pour le traitement illicite des données à caractère personnel, prévu par l'article 32 de la Loi no. 677/2001, par la violation des dispositions de l'article 5 de la Loi no. 677/2001.

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19/09/2013

La présidente de L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitements de Données à Caractère Personnel, Mme. Anca OPRE, a ordonné l'imposition d'une amende contraventionnelle de 20.000 lei pour le Bureau du Notaire Publique P.O.O., pour la violation de ses obligations en ce qui concerne l'application des mesures de sécurité et de maintenir la confidentialité des traitements des données à caractère personnel.

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22/08/2013

La présidente de l'Autorité Nationale du Contrôle des Traitements de Données a Caractère Personnel, Mme. Anca OPRE a émis un avis négatif pour la requête de la mairie de la commune Snagov, concernant la vidéo surveillance d'emploies, dedans les bureaux ou ils effectuent leurs activité.

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06/08/2013

La présidente de l'Autorité Nationale du Contrôle des Traitements de Données a Caractère Personnel, Mme. Anca Opre, a décide sur l'application d'une amende contraventionnelle de 2000 lei pour la Régie Autonome du Transport en Commun de Bucarest, pour le traitement de copies de pièces d'identité d'élèves et détudiants qui avaient sollicité d'abonnements au prix réduit pour le transport en commun.

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04/07/2013

Signature du Protocole de Coopération Bilatérale entre l'Autorité Nationale du Contrôle des Traitements de Données a Caractère Personnel de Roumanie et le Centre National pour la Protection de Données a Caractère Personnel de la République de Moldavie

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01/07/2013

Nomination de la nouvelle Présidente de l'ANSPDCP

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13/04/2009

La protection des données personnelles - Brasov

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09/04/2009

Communiqué de presse relatif à l investigation effectuée au siège de la S.C. Orange Roumanie S.A.

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07/04/2009

La visite du consul de l'ambassade de la Bulgarie a Bucarest rendue a l'Autorite de Contrôle

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30/03/2009

Eclaircissements et Recommandations Communes de l'Autorite Nationale de Controle du Traitement des Donnees a Caractere Personnel et de l'Autorite Nationale pour Communications

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17/03/2009

Cours de formation du personnel consulaire

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16/03/2009

Communiqué de presse relatif à l'investigation effectuée à la S.C. Petrom S.A

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16/03/2009

Communiqué de presse relatif à la publication au Moniteur Officiel des Décisions no. 10/2009 et no. 11/ 2009 de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel

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16/03/2009

Rencontre entre les autorités similaires de Roumanie et Bulgarie 

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16/03/2009

Communiqué de presse relatif à l'investigation effectuée au siège de Garantibank International N.V. Filiale de Roumanie 

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06/03/2009

Communiqué de presse relatif à l'entrevue des représentants de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel avec les représentants de l'Autorité Nationale pour Communications

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27/02/2009

Communiqué de presse relatif à l investigation effectuée au siège de la S.C. Vodafone Roumanie S.A.

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18/02/2009

Projet de décision concernant l établissement d un modèle d autorisation de transfert, à l étranger, des données à caractère personnel, basée sur l art. 29, paragraphe (4) de la Loi no. 677/2001 relative à la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.

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04/11/2008

Projet de décision concernant la modification des annexes no. 1 et 2 de la Décision no.60/2006 relative à l’établissement des formulaires type des notifications prévues par la Loi no. 677/2001

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03/11/2008

Affichage des listes électorales

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01/10/2008

Transmission en ligne des formulaires de notification

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01/10/2008

Consultation en ligne du registre d¿évidence des traitements de données à caractère personnel

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02/09/2008

Préparation de l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen

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19/08/2008

L'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement de Données à Caractère Personnel a élaboré et va soumettre à l'attention publique le projet d'une nouvelle décision relative au traitement des données à caractère personnel par l'usage des moyens de vidéo surveillance

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30/06/2008

Programme d'audiences pendant la période du 1 juillet au 31 août

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26/06/2008

Protection des données personnelles à Deva

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06/06/2008

Transparence décisionnelle

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05/06/2008

Communiqué relatif à l'investigation effectuée à Unicredit Tiriac Bank S.A.

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03/06/2008

Conférence des Autorités de Protection de Données de l'Europe Centrale et Orientale

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03/06/2008

Droit à la réplique

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13/05/2008

Le 14 mai 2008 - Conférence «Bureau de crédit» facteur important d'une activité de crédit sain

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15/04/2008

Conférence de printemps des autorités européennes sur la protection des données - Rome, 17-18 avril 2008

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28/01/2008

Communiqué de presse

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26/01/2008

26 janvier 2008 - Jour des Portes Ourvertes

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08/01/2008

8 janvier 2008

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03/01/2008

À l' attention de tous les opérateurs de données personnelles

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