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Le Group de travail

 

WP 201 - Avis 01/2013 apportant une contribution supplémentaire aux discussions sur la proposition de directive relative à la protection des données traitées dans les domaines de la police et de la justice pénale 

WP 202 - Avis 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents 

WP 205 - Avis 04/03 sur le modèle d’analyse d’impact relative à la protection des données pour les réseaux intelligents et les systèmes de relevés intelligents (modèle d’AIPD) élaboré par le groupe d’experts 2 de la task-force sur les réseaux intelligents de la Commission 

WP 206 - Avis 05/2013 sur les frontières intelligentes 

WP 207 - Avis 6/2013 sur la réutilisation des informations du secteur public (ISP) et des données ouvertes

WP 209 - Avis 07/2013 sur le modèle d’analyse d’impact relative à la protection des données pour les réseaux intelligents et les systèmes de relevés intelligents (modèle d’AIPD) élaboré par le groupe d’experts 2 de la task-force sur les réseaux intelligents de la Commission 

WP 211 - Avis 01/2014 sur l’application des notions de nécessité et de proportionnalité et la protection des données dans le secteur répressif

WP 212 - Avis 02/2014 relatif à un référentiel des exigences pour les règles d’entreprise contraignantes soumises aux autorités nationales responsables de la protection des données dans l’UE et les règles transfrontalières de protection de la vie privée soumises aux agents de responsabilisation de l’APEC en matière de RTPVP

WP 213 - Avis 03/2014 sur la notification des violations de données à caractère personnel

WP 215 - Avis 04/2014 sur la surveillance des communications électroniques à des fins de renseignement et de sécurité nationale

WP 216 - Avis 05/2014 sur les Techniques d’anonymisation

WP 217 - Avis 06/2014 sur la notion d’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement des données au sens de l’article 7 de la directive 95/46/CE

WP 219 - Avis 7/2014 sur la protection des données à caractère personnel au Québec

WP 223 - Avis 8/2014 sur les récentes évolutions relatives à l'internet des objets