Dans le contexte du développement du marché numérique et de l’adoption du nouveau Règlement général pour la protection des données (2016/679), la Commission Européenne a lancé le processus de révision de la Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques modifiée par la Directive 2009/136/CE (Directive vie privée et communications électroniques – Directive ePrivacy).

Par l’Avis no. 3/2016, le Groupe de Travail Article 29 a exprimé son soutien à cette démarche, soulignant la nécessité de règles spécifiques pour les communications électroniques au niveau de l’Union Européenne.

Toutefois, ce document montre que la révision devrait envisager de conserver l’essentiel des dispositions de la Directive existante, mais en visant leur efficacité pratique, étant donné que protéger la confidentialité des communications est un objectif principal de ce règlement.

Le contenu de l’Avis du Groupe de Travail Article 29 peut être consulté en anglais.